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Le Site est par principe accessible en permanence, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. G1000 ne sera en aucun cas tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.  

2 Informations proposées par le site 

G1000 gère et adapte en permanence le Site afin de donner aux visiteurs les informations les plus récentes concernant, ses produits, ses services, et ses activités. Le but du Site est d’informer au mieux les visiteurs. Si une information erronée était publiée, G1000 mettrait tout en œuvre pour la corriger dès la découverte de cette erreur. G1000 ne peut encourir aucune responsabilité en ce qui concerne l'exactitude ou l'exhaustivité des informations qui sont consultées sur le Site.  

Les informations publiées sur le Site sont de nature générale, et n’ont pas été conçues pour répondre à chaque besoin individuel, ne sont pas nécessairement complètes, ou mises à jour, et ne constituent pas des conseils ou des recommandations professionnelles individualisées. G1000 ne garantit ni l'exactitude ni la légalité des informations publiées ou proposées sur le Site (y compris les éventuels messages publicitaires qui sont publiés sous la responsabilité de l'annonceur). Le contenu du Site (y compris les hyperliens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans avertissement ni communication aucune. 

3 Responsabilité de G1000  

G1000 ne garantit pas la disponibilité permanente, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions du Site, ni la réparation immédiate des erreurs ni l'absence totale de virus ou de tout autre élément dommageable sur le Site ou provenant de celui-ci. G1000 ne peut donc être tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) subi en lien avec l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. G1000 décline toute responsabilité en cas d'usage inapproprié ou frauduleux des informations fournies sur le site. 

4 Hyperliens vers d’autres sites 

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Dès que G1000 aura connaissance, sur un site vers lequel pointe un lien proposé par le Site, d’un éventuel contenu illégal, ou ne correspondant pas au but recherché, l’hyperlien sera retiré du site, sans que cela n’induise une quelconque responsabilité de G1000 pour la période durant laquelle l’hyperlien était proposé sur le Site. 

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8 Sécurité du site  

Pour assurer la sécurité du Site, G1000 prendra toutes les mesures nécessaires telles que des audits de sécurité, des techniques d’encryptions, des environnements sécurisés et toutes les mesures et procédures raisonnables selon l’état de l’art en la matière. Certaines zones du Site pourront être réservées et liées à des modalités d’accès. En cas d’attaque du Site, de criminalité informatique, ou de toute autre tentative non autorisée d’accéder à tout ou partie du Site, G1000 utilisera tous les moyens légaux mis à sa disposition pour préserver l’intégrité du Site et ce en collaboration avec les autorités judicaires et policières compétentes. 

9 Nullité d'une clause 

La nullité, l'illégalité ou la non-applicabilité d'une ou de plusieurs clauses du Disclaimer n’entraînera pas la nullité ou la non-applicabilité des autres clauses. La disposition totalement ou partiellement illégale, nulle ou inapplicable sera considérée comme nulle et non avenue, toutes autres modalités restant d'application. La modalité déclarée nulle et non avenue sera alors remplacée par une autre modalité ayant le même effet. 

10 Droit applicable 

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