Dans le cadre du panel citoyen « We Need To Talk », soixante citoyens tirés au sort se sont penchés pendant 6 jours sur la question du financement des partis. Aujourd'hui, ce groupe diversifié présentent le résultat de son travail : 34 recommandations strictes mais équilibrées pour réformer le système actuel. Les citoyens, conscients du rôle sociétal des partis, indiquent clairement que chaque parti doit disposer de ressources suffisantes pour accomplir ses missions. En contrepartie, ils demandent des règles plus claires sur l’affectation des dépenses et veulent limiter les dépenses dans les médias sociaux et ainsi que l'épargne et les investissements des partis. Fait marquant, le panel attache une plus grande importance à une répartition équilibrée entre les grands et les petits partis qu’à la question de la hauteur de la dotation.  

Âgés de 16 à 82 ans, venus de toute la Belgique et avec un bagage professionnel très diversifié, les citoyens se sont attaqués avec sérieux à ce sujet bloqué au niveau politique. « J’attends maintenant que les politiques étudient en profondeur nos recommandations et que les présidents de parti prennent des décisions concrètes vu qu’ils ont exprimé leur volonté de changement quand on les a rencontrés », explique Kévin, 31 ans, participant au panel. Dorian Feron, porte-parole du projet ajoute « Toutes les pièces du puzzle sont sur la table pour mener à bien la réforme ». L'appel des citoyens est clair : « C'est maintenant au politique de prendre le relais ».

Sept lignes principales  

En présentant leurs recommandations, les citoyens du panel ont souligné le rôle crucial des partis politiques dans la société. Ils demandent d’ailleurs que le fonctionnement des partis soit inscrit dans la constitution. Pour le panel, le financement des partis doit garantir que tous les partis reçoivent assez de moyens financiers pour jouer leur rôle démocratique et que des restrictions empêchent le gaspillage et la création de réserves excessives. 

Les 34 recommandations des citoyens se résument en sept axes d’action :

1. Les dépenses doivent être réglementées. Les citoyens demandent que les dépenses consacrées aux sections locales et à la communication soient plafonnées. Les partis devraient aussi être obligés de consacrer un pourcentage minimum de leur budget aux études. De cette façon, les citoyens veulent s’assurer que les partis consacrent suffisamment de budget à leurs missions de base. 
2. Les règles de communication doivent être plus strictes. 
   • Les citoyens reconnaissent l'importance des médias sociaux pour la communication avec les sympathisants, mais ils souhaitent que diminuer l’écart entre les petits et les grands partis dans ce domaine. C’est pourquoi, ils veulent limiter les dépenses annuelles sur les réseaux sociaux à un maximum applicable à tous les partis.
   • Par ailleurs, les règles actuelles sur la communication pendant la période réglementée avant les élections doivent être étendues aux médias sociaux : pendant les 4 mois qui précèdent les élections, seules les positions pures des partis peuvent être placées sur les pages des partis et celles des mandataires et des candidats.
   • Les citoyens veulent aussi la mise en place d’un comité d'éthique pour superviser le contenu des communications en ligne des partis.
3. Les partis doivent continuer à être largement financés par des fonds publics, et les sources de revenu privées doivent être fortement réglementées. Les citoyens se prononcent en faveur d’un maintien des règles actuelles sur les dons. Ils estiment que les legs aux partis doivent être interdits et que la possibilité d’échapper aux limites sur les dons par le biais des cotisations des membres doit être supprimée. Les citoyens recommandent que le montant des cotisations ne puisse pas dépasser le montant maximum des dons. 
4. La question de la hauteur de la dotation fédérale a fait l'objet de nombreux débats. 17 participants ne se sont pas exprimés. Parmi les autres, une majorité (57%) s'est prononcée en faveur d'une diminution de la dotation, 32% ont plaidé pour le statu quo et 10% ont souhaité une augmentation. De façon claire par contre, les participants estiment que tous les partis devraient recevoir suffisamment d'argent pour assurer leur fonctionnement de base et que les disparités financières entre les grands et les petits partis devraient être réduites. Les citoyens proposent d'augmenter la somme forfaitaire que chaque parti avec au moins un siège parlementaire reçoit. Les partis qui font de bons résultats aux élections peuvent être récompensés mais pas au point de rendre les règles du jeu inégales. La partie variable devrait être rendue dégressive. 
5. Limites à l'épargne et aux investissements : Les partis peuvent épargner des montants limités mais ces montants doivent être utilisés dans un délai raisonnable et sans dépasser un certain plafond. Les partis ne doivent pouvoir investir que dans des produits sans risque, comme les obligations d'État, ou dans des investissements éthiques belges. Ici aussi, un plafond s'applique. Enfin, les investissements dans l'immobilier sont limités aux bâtiments à leur propre usage comme les bureaux, les centres de recherche ou les salles de réunion. 
6. Plus de transparence et de contrôle externe : les citoyens veulent pouvoir consulter et comparer facilement les recettes et les dépenses des partis sur une plateforme en ligne à créer. Ils réclament aussi un contrôle des comptes plus indépendant, par exemple par un organisme d'audit externe composé d'experts indépendants ou en donnant des pouvoirs supplémentaires à la Cour des comptes. Si les partis ne respectent pas les normes de transparence et de contrôle, des sanctions financières devraient être introduites. Enfin, les partis politiques devraient bénéficier d'un statut juridique distinct afin de pouvoir être mieux contrôlés. 
7. Un seuil plus bas pour les nouveaux partis : pour permettre à de nouvelles idées d'entrer dans le débat, les nouveaux partis devraient avoir droit à un financement de base, dans des conditions strictes. Si un nouveau parti recueille plus de 50 000 signatures, il aurait droit à un ‘don de départ’. Si un parti recueille 50 000 voix mais pas de siège, il devrait également recevoir un montant de base pour construire et défendre sa vision en vue des prochaines élections.  

« Maintenant, c'est à la politique de prendre le relais » 

Les citoyens expriment clairement leurs attentes. « Les partis politiques eux-mêmes disent qu'il est grand temps de changer le système », déclare Julia Dora (16 ans), participante. Cela a également été promis dans l'accord de gouvernement fédéral et plusieurs auditions d'experts ont déjà eu lieu. Avec ces recommandations de citoyens ordinaires, toutes les pièces du puzzle sont maintenant vraiment sur la table pour faire avancer les choses rapidement. Bénédicte (60 ans) est d'accord : « J'attends des politiques qu'ils saisissent l'opportunité que les citoyens du panel leur offrent, qu'ils respectent le travail fourni et surtout l'esprit des recommandations émises. Cela contribuera à rendre confiance dans le monde politique. »

Dorian Feron, porte-parole de We Need To Talk, se dit impressionné : « Ces recommandations sont extrêmement bien argumentées. Les citoyens font des choix clairs et montrent aux politiques la direction à prendre pour la réforme ». Il souligne le haut niveau d'engagement des participants : « 60 citoyens ont travaillé dur durant trois week-ends entiers pour réaliser ce travail. Le cadre équilibré et réfléchi qu’ils proposent est un signe extrêmement positif et démontre l’envie de participation à la vie démocratique ». 

Présentation au Parlement 

Le mercredi 24 mai, toutes les recommandations seront présentées lors d'une audition organisée par la commission Constitution et Renouveau institutionnel au Parlement. Par respect pour les institutions démocratiques, nous mettons d’abord le rapport à la disposition du parlement. Il sera disponible pour tous à partir du 24 mai.